Muter

Dernière mise à jour : 04/07/2018

Pour la saison administrative 2017-2018, la période normale de mutation est fixée entre le :

1er septembre et le 31 octobre 2017

 

QUELQUES RAPPELS :

  • Une seule mutation par athlète est possible (entre le 1er septembre et le 31 aoĂ»t).
  • Au-delĂ  du 31 octobre 2017, la mutation est considĂ©rĂ©e comme exceptionnelle.
  • La mutation est gratuite et ne donne pas lieu Ă  de compensation financière, ni Ă©ventuellement Ă  l’indemnitĂ© de formation pour tout licenciĂ© :
    • Lorsque le club dont il Ă©tait adhĂ©rent quitte la FFA suite Ă  une radiation
    • lorsque le club dont il Ă©tait adhĂ©rent ne s’est pas rĂ©-affiliĂ© au plus tard le 30 septembre 2017 et ce jusqu’à la date Ă©ventuelle de sa rĂ©-affiliation.
    • AthlĂ© DĂ©couverte, AthlĂ© SantĂ©, AthlĂ© Running ou AthlĂ© Encadrement
    • AthlĂ© CompĂ©tition ou AthlĂ© Entreprise pour la saison 2016-17 qui souscrirait une licence AthlĂ© SantĂ©, AthlĂ© Running ou AthlĂ© Encadrement pour la saison 2017-2018. Attention, les principes de mutation payante s’appliqueront dans le cas oĂą, dans un dĂ©lai de 365 jours consĂ©cutifs, le licenciĂ© souhaite transformer sa licence en licence AthlĂ© CompĂ©tition ou AthlĂ© Entreprise.
    • dont le Club ne veut pas renouveler sa licence sous rĂ©serve des dispositions relatives aux indemnitĂ©s de formation
    • radiĂ© de son club sous rĂ©serve des dispositions relatives aux indemnitĂ©s de formation
    • dont le club change de statut (section locale qui reprend son autonomie, club qui devient section locale…) Ă  condition que la demande de mutation soit rĂ©alisĂ©e dans un dĂ©lai de un mois Ă  compter du changement de statut

 

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